OETH et taxe d’apprentissage : comment ça fonctionne ?
Avec l’OETH (Obligation d’emploi de travailleur handicapé) et la taxe d’apprentissage, prenez votre part dans l’inclusion des personnes en situation de handicap ! Ces deux dispositifs contribuent à l’emploi et au financement de formations adaptées. Ou comment construire des parcours professionnels pour celles et ceux que nous accompagnons au sein de l’Association Chérioux-Dumonteil Handicap par le biais de nos différentes ESAT.
Les principes généraux et légaux de l'OETH
Le principe de l’OETH
L’Obligation d’emploi de travailleur handicapé est une obligation légale française. Entrée en vigueur le 1er janvier 2020, elle vise à favoriser l’accès à l’emploi pour les personnes en situation de handicap. Elle s’appuie sur le principe fondamental de l’égalité des droits et des chances pour tous.
Son fonctionnement
Concrètement, les entreprises des secteurs privés et publics de 20 salariés et plus doivent compter au minimum 6 % de travailleurs en situation de handicap dans leurs effectifs. Tous les types de contrats sont couverts par l’OETH : CDD, CDI, stages, intérim, contrat d’alternance, etc.
L’OETH concerne :
- les salariés reconnus RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) ;
- les travailleurs bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) ;
- les titulaires d’une pension d’invalidité ;
- les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles entraînant une incapacité ;
- les titulaires de la carte mobilité inclusion mention « invalidité » ;
- d’autres dispositifs reconnus légalement.
Quand une personne est reconnue en tant que BOETH (bénéficiaire de l’OETH), elle bénéficie de plusieurs aides pour faciliter son accès et son maintien dans l’emploi :
- accès facilité à l’emploi : priorité d’embauche dans certains secteurs, contrat adapté… ;
- aménagement du poste de travail : matériel adapté, horaires aménagés… ;
- accompagnement personnalisé : suivi individuel, formations adaptées… ;
- protection contre la discrimination : protection renforcée lors de l’embauche, en cas de licenciement…
Le non-respect de l’obligation
Les entreprises qui n’atteignent pas le minimum légal de 6 % doivent s’acquitter d’une contribution financière annuelle. Elle est collectée par l’URSSAF puis reversée à l’Agefiph (chargée de soutenir le développement de l’emploi des personnes en situation de handicap). Son montant dépend du nombre de bénéficiaires que l’entreprise aurait dû compter dans ses effectifs.
Pourquoi recourir à un ESAT ?
Pour une entreprise, l’OETH ne constitue pas seulement une contrainte réglementaire : c’est aussi un véritable levier stratégique. En faisant appel à des structures comme les ESAT, il est possible de réduire sa contribution financière OETH, tout en valorisant concrètement son engagement RSE.
Le recours à certaines prestations de services (hors achat de matériel) donnent droit à une réduction partielle de la contribution.
Au-delà de l’aspect financier, l’entreprise :
- génère un impact social fort ;
- véhicule une image employeur positive ;
- prouve son engagement en faveur de l’inclusion et de la diversité.
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La taxe d'apprentissage : mécanismes et contributions
Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage vise à soutenir le financement de formations technologiques et professionnelles.
Qui doit payer cet impôt ?
Toutes les entreprises :
- soumises à l’impôt sur le revenu (IR catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou BIC) ou sur les sociétés (IS) ;
- ayant un établissement en France ;
- et au moins un salarié.
Il peut s’agir, par exemple :
- d’entreprises individuelles ;
- de sociétés ;
- d’entreprises commerciales, artisanales ou industrielles, etc.
Les associations, syndicats à but non lucratif, etc. ne sont pas soumis à la taxe d’apprentissage.
Comment se calcule la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage est calculée selon la masse salariale d’une entreprise. La masse salariale comprend le montant total des salaires soumis aux cotisations sociales ainsi que les avantages en nature versés par l’entreprise.
Pour calculer la taxe d’apprentissage, il faut appliquer un taux de 0,68 % à la masse salariale du mois précédent.
La taxe d’apprentissage comporte deux parts :
- une part principale pour financer les formations par apprentissage (0,59 %) ;
- un solde qui finance d’autres formations initiales technologiques et professionnelles, ainsi que l’insertion professionnelle (0,09 %).
En Alsace-Moselle, le taux appliqué à la masse salariale s’élève à 0,44 %.
Choisir à qui verser une partie de sa taxe d’apprentissage
La taxe d’apprentissage comporte deux parts :
- contribuent directement au développement des formations professionnelles ;
- favorisent l’adéquation des compétences aux besoins du marché du travail ;
- encouragent l’insertion des personnes en formation.
Ce qui rend la taxe d’apprentissage particulière, c’est qu’elle donne aux entreprises la liberté de choisir les établissements auprès desquels elles souhaitent affecter le solde de leur contribution.
Comme l’Association Chérioux-Dumonteil Handicap répond aux exigences légales, vous pouvez décider de verser votre solde de taxe d’apprentissage à notre structure !
Comment ces deux dispositifs favorisent l'emploi des personnes en situation de handicap ?
L’OETH et la taxe d’apprentissage encouragent l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap :
- l’OETH incite les entreprises à recruter les personnes en situation de handicap. Sinon, elles sont soumises à une amende ;
- la taxe d’apprentissage finance des mesures concrètes, des projets pédagogiques et des solutions d’insertion.
Ensemble, ces deux dispositifs créent une dynamique :
- les entreprises emploient des talents motivés ;
- les personnes en situation de handicap trouvent du travail au sein des entreprises ;
- les organismes soutenant les personnes en situation de handicap disposent de moyens complémentaires pour accompagner les personnes qu’ils accueillent.
Pourquoi choisir l’Association Chérioux-Dumonteil Handicap ?
L’Association Chérioux-Dumonteil accueille près de 400 personnes en situation handicap, dès l’âge de 3 ans. Nos équipes gèrent plusieurs établissements dans lesquels chaque personne accueillie :
- bénéficie d’un accompagnement personnalisé et attentif ;
- progresse à son rythme dans un environnement bienveillant et stable ;
- participe à la vie collective ;
- est encouragée à prendre ses propres décisions.
Chacun de nos établissements s’engage sur des valeurs fortes : le respect, la solidarité, le réalisme et la responsabilité.
Verser votre taxe d’apprentissage à notre association ou recourir à nos ESAT, c’est soutenir directement des projets réels :
- du matériel pédagogique adapté ;
- des formations spécialisées ;
- l’accompagnement personnalisé et le parcours professionnel de personnes en situation de handicap.
Choisir l’Association Chérioux-Dumonteil Handicap, c’est aussi défendre des valeurs humaines et solidaires comme l’inclusion, le respect, l’autonomie et la progression sociale.
Votre entreprise valorise ainsi son engagement sociétal et soutient soutenir une association qui déploie des actions concrètes et visibles. Une manière de flécher l’allocation de vos obligations légales !
Soutenir l’apprentissage
N° UAI : 0752418W
Comment solliciter nos ESAT ?
Pour toute demande de renseignements complémentaires, vous pouvez nous contacter dès maintenant.
Nos créations artisanales, 100 % solidaires
Les travailleurs en situation de handicap de nos ESAT conçoivent différents produits artisanaux. Soutenez leur talent et leur autonomie en découvrant notre boutique solidaire.